Politique de confidentialité

Casa Lab — Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €
Siège social : 55 Rue Grignan, 13006 Marseille
SIREN 106 221 450 — RCS Marseille 2026B03868
Email : contact@casa-lab.fr

Délégué à la protection des données (DPO) : Casa Laba désigné un délégué à la protection des données auprès de la CNIL (désignation n° DPO-178105 du 20 septembre 2026). Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-le à l'adresse contact@casa-lab.fr ou par courrier à 55 Rue Grignan, 13006 Marseille.

Casa Lab collecte les données nécessaires à la prestation de service :

• Identité (nom, prénom, date de naissance)
• Coordonnées (email, téléphone, adresse)
• Données de géolocalisation (uniquement pour le matching préleveur). Pour les professionnels de santé : lorsque vous vous déclarez disponible dans l'application, votre position et vos périodes de disponibilité sont enregistrées pour le fonctionnement du service et conservées 90 jours.
• Données de paiement (via Stripe — Casa Lab ne stocke pas les numéros de carte)

Casa Lab ne collecte ni ne conserve de données de santé (ordonnance, numéro de sécurité sociale, carte Vitale, carte de mutuelle). Ces documents sont présentés directement par le patient au préleveur le jour du prélèvement, et transmis au laboratoire partenaire.

• Création et gestion du compte utilisateur
• Mise en relation patient/préleveur/laboratoire
• Facturation et tiers-payant
• Communication transactionnelle (notifications de mission)
• Amélioration du service

Les données (compte, coordonnées, géolocalisation de mise en relation, paiement via Stripe) sont hébergées chez Supabase (Allemagne, eu-central-1). Casa Lab ne stockant aucune donnée de santé, un hébergement certifié HDS (Hébergement de Données de Santé) n'est pas requis.

Les données sont chiffrées au repos et en transit (TLS). L'accès est strictement contrôlé par RLS (Row-Level Security) Postgres.

[À compléter selon les obligations légales]

• Données de compte : tant que l'utilisateur reste actif + 3 ans après inactivité
• Données de commande (hors données de santé) : conservées selon les obligations comptables légales (6 ans)
• Logs d'audit : 1 an

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données
• Rectification
• Effacement (« droit à l'oubli »)
• Limitation du traitement
• Portabilité
• Opposition

Pour exercer ces droits : contact@casa-lab.fr

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

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