Politique de confidentialité

Casa Lab — Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €
Siège social : 55 Rue Grignan, 13006 Marseille
SIREN 106 221 450 — RCS Marseille 2026B03868
Email : contact@casa-lab.fr

Un DPO (Délégué à la Protection des Données) est en cours de désignation. En attendant, les demandes RGPD sont traitées par le Président de Casa Lab.

Casa Lab collecte les données nécessaires à la prestation de service :

• Identité (nom, prénom, date de naissance)
• Coordonnées (email, téléphone, adresse)
• Données de géolocalisation (uniquement pour le matching préleveur)
• Données de paiement (via Stripe — Casa Lab ne stocke pas les numéros de carte)

Casa Lab ne collecte ni ne conserve de données de santé (ordonnance, numéro de sécurité sociale, carte Vitale, carte de mutuelle). Ces documents sont présentés directement par le patient au préleveur le jour du prélèvement, et transmis au laboratoire partenaire.

• Création et gestion du compte utilisateur
• Mise en relation patient/préleveur/laboratoire
• Facturation et tiers-payant
• Communication transactionnelle (notifications de mission, résultats)
• Amélioration du service

Les données sont actuellement hébergées chez Supabase (Allemagne, eu-central-1). Migration vers un hébergeur certifié HDS (Hébergement de Données de Santé) prévue avant lancement public.

Les données sont chiffrées au repos et en transit (TLS). L'accès aux données médicales est strictement contrôlé par RLS (Row-Level Security) Postgres.

[À compléter selon les obligations légales]

• Données de compte : tant que l'utilisateur reste actif + 3 ans après inactivité
• Ordonnances : conservées le temps nécessaire à la facturation puis supprimées sous 1 an (sauf obligation légale)
• Logs d'audit : 1 an

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données
• Rectification
• Effacement (« droit à l'oubli »)
• Limitation du traitement
• Portabilité
• Opposition

Pour exercer ces droits : contact@casa-lab.fr

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

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